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mandat de comparaître

См. также в других словарях:

  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

  • comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat — (man da ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des man da z en blanc) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d une affaire à quelqu un qui s en charge. Il a bien rempli son mandat.    Fig …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MANDAT — s. m. T. de Jurispr. Acte par lequel on commet le soin d une affaire à quelqu un qui s en charge gratuitement. Il a bien rempli son mandat. MANDAT, en termes de Commerce, Écrit portant l ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • MANDAT — n. m. T. de Jurisprudence Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement. Il se dit spécialement, dans le langage parlementaire, de l’Espèce de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Maurice Jean Madeleine de Broglie — Maurice de Broglie (évêque) Pour les articles homonymes, voir Maurice de Broglie (physicien).  Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de Broglie …   Wikipédia en Français

  • Maurice de Broglie (évêque) — Pour les articles homonymes, voir Maurice de Broglie (physicien). Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de Broglie. Maurice de Broglie …   Wikipédia en Français

  • comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… …   Encyclopédie Universelle

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